Interdictions absolues (Article L.124.2.3.)

- Conflit collectif : un contrat de travail temporaire ne peut être conclu pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'une grève.
- Travaux dangereux : il ne peut être fait appel à des intérimaires pour effectuer des travaux particulièrement dangereux (liste établie par arrêté ministériel). Dans ce cas, des dérogations pourront être demandées au directeur départemental du travail et de l'emploi.
- Remplacement d'un médecin du travail.

Interdictions relatives (Article L.124.2.7. et L.124.7.)

1- Licenciement économique

Le recours au travail temporaire, pour le cas d'accroissement temporaire d'activité, n'est pas autorisé pour pourvoir un poste ayant fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois précédents. Exceptions :
- lorsque le contrat n'excède pas 3 mois et n'est pas susceptible de renouvellement,
- lorsque le contrat est lié à la survenance d'une commande exceptionnelle à l'exportation.
Dans ces deux cas, le Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, doivent être consultés préalablement au détachement.

2- Délai de carence - Tiers temps et demi-temps

A l'expiration du contrat de mission d'un salarié intérimaire, il ne peut être recouru pour pourvoir le poste à un salarié sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire avant la fin d'une période égale :
- au tiers de la durée du contrat de mission venu à expiration renouvellement inclus, pour les contrats supérieurs à 14 jours calendaires
- à la moitié de la durée du contrat, renouvellement inclus venu à expiration, Si la durée de ce contrat, renouvellement inclus est inférieure à 14 jours

Comment se calcule la durée du contrat et le délai de carence :
- Durée du contrat : calcul calendaire Pour le calcul de la durée du contrat, on calcule en jours calendaires (tous les jours de la semaine).
- Délai de carence : jours d'ouverture Pour l'appréciation du délai de carence devant séparer les deux contrats, il est fait référence aux jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concernés. Le week-end s'il n'est pas travaillé dans l'entreprise ne peut plus servir de délai de carence.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables :
- Lorsque le contrat de travail temporaire est conclu pour assurer le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou en cas de nouvelle absence.
- Lorsque le contrat est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
- Lorsque le contrat est conclu pour un motif saisonnier.
- En cas de rupture anticipée du contrat, du fait du salarié, ou en cas de refus de son renouvellement.
- Lorsque le poste est différent quelque soit le cas de recours.

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