L’article L. 322-4-16 du code du travail, issu de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions indique que l’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.Depuis le 1er juillet 2005, les embauches réalisées par les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion ouvrent droit au bénéfice de l’allégement Fillon. En outre, parallèlement au nouveau régime des cotisations sociales, le montant de l’aide à l’accompagnement au poste versé aux ETTI est fixé à 51 000 euros, à compter du 1er juillet 2005.Pour toute information complémentaire, adressez-vous au conseiller FIDERIM de l'agence la plus proche de chez vous. |
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